Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Services fournis :

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Litiges :

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Données personnelles :

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Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://modecoreenne.fr/.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. https://modecoreenne.fr/ confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par https://modecoreenne.fr/, du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. https://modecoreenne.fr/ se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez https://modecoreenne.fr/ et bien entendu chez les fournisseurs.

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d’une centaine d’articles, la totalité n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l’accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant le délai de disponibilité du produit le plus long au délai d’acheminement du mode de transport sélectionné par le client. Du passage de la commande à l’expédition de celle-ci, le client a la possibilité d’annuler sa commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés